Nota : La première version de cet article est parue le 7 novembre 2017. Puisque de récents changements ont été apportés au congé parental et aux prestations spéciales d’assurance-emploi au Canada, nous souhaitons mettre à nouveau cet article en relief puisqu’il fournit un contexte et des données en lien avec les discussions en cours sur la question des congés parentaux, du travail et des familles au Canada.
Le contenu et les ressources en lien avec notre webinaire du 1er novembre 2017 sur les changements à venir aux prestations spéciales de l’AE au Canada sont maintenant accessibles!
Dans le cadre d’un webinaire public de l’Institut Vanier de la famille sur les changements annoncés aux prestations spéciales de l’AE, les intervenants se sont notamment intéressés à la possibilité éventuelle de choisir des prestations parentales prolongées, aux changements touchant les prestations de maternité et aux proches aidants, ainsi qu’aux répercussions sur les politiques et les pratiques en milieu de travail.
Pour l’occasion, deux représentants d’Emploi et Développement social Canada avaient accepté de participer à cette initiative à titre de panélistes, soit Andrew Brown (directeur général intérimaire, Politique de l’assurance-emploi) et Rutha Astravas (directrice des prestations spéciales, Politique de l’assurance‑emploi), afin d’examiner les changements à venir et d’alimenter le dialogue en vue de mieux comprendre leurs répercussions, tant pour les employeurs que les employés. À la fois actuel et pertinent, ce webinaire a également permis de mettre en relief les notions de base relativement aux prestations complémentaires de l’employeur (« suppléments » à l’AE), les modalités administratives du nouveau programme, ainsi que les répercussions en milieu de travail pour les nouveaux pères.
RESSOURCES TIRÉES DU WEBINAIRE (disponibles en français et en anglais) :
- Transcription du webinaire (ci-dessous)
- Enregistrement audio (extrait) :
Transcription du webinaire : Modifications aux prestations de l’AE (parentales, de maternité et aux proches aidants)
Voici un extrait du webinaire offrant un aperçu des changements à venir aux prestations spéciales de l’assurance-emploi.
Le texte prononcé fait foi
Nora Spinks (NS), directrice générale, L’Institut Vanier de la famille
Merci. Bonjour à tous. J’aimerais débuter en souhaitant la bienvenue à Andrew Brown, directeur général intérimaire, et Rutha Astravas, qui est directrice des prestations spéciales du côté de Politique de l’assurance-emploi et Emploi et Développement social Canada, qui sont nos experts en la matière.
Avant de donner la parole à nos experts, j’aimerais vous donner un peu de contexte pour les commentaires qui suivront aujourd’hui.
Vous savez, les familles sont de toutes les formes. Les familles sont dynamiques et les familles s’adaptent de façon constante. Lors d’une tournée d’écoute que nous avons faite à travers le pays, nous avons demandé aux gens de définir la famille, de répondre à la question « La famille est… », et nous avons eu des réponses des Canadiens partout au pays, que ce soit de nouveaux arrivants, des familles indigènes, des familles réfugiées, des familles qui ont des membres incarcérés, des familles de faible revenu, de revenus plus élevés, des familles de régions rurales ou urbaines, et ils ont répondu : la famille est l’amour, la famille se soucie de soins et le soutien. Aujourd’hui, nous allons parler du côté soutien et soins.
Aujourd’hui, la maternité inclut non seulement prendre soin des enfants, mais la participation, finances familiales et aussi l’emploi dans une force active. Les pères milléniaux vont redéfinir l’éducation parentale tous les jours. Dans les années 1960-1970, les pères disaient : « Mon épouse est enceinte ». Dans les années 1980-1990, on disait : « Mon épouse attend un enfant ». Maintenant, nous disons : « Nous attendons un enfant ». Maintenant, nous disons : « Nous avons donné naissance ».
Les pères milléniaux redéfinissent la parentalité. Ils sont activement présents au moment de l’accouchement et des soins aux nouveau-nés. Les familles sont diversifiées et composées de personnes qui se soutiennent et donnent des soins.
Vous savez, la plupart des soins sont offerts lorsqu’ils sont dans la main-d’œuvre active. Aujourd’hui, il est important de comprendre que lorsque nous parlons de familles, nous parlons véritablement de familles qui sont autodéterminées. Nous ne parlons de la définition traditionnelle de la famille. Cela est important en poursuivant notre conversation, notre discussion, aujourd’hui. Vous savez, offrir des soins fait partie d’une famille, que ce soit de prendre soin d’un nouveau-né ou de prendre soin de nos aînés et de tous les membres de la famille entre les deux.
Lorsque nous pensons aux aidants et aux soins, nous pensons aussi au travail. La prochaine génération redéfinit ce qu’est le travail et ce qui est important dans notre travail, et redéfinit le travail et la famille. Il y a trois façons par lesquelles les gens définissent cela. Ils vont soit séparer le travail et la famille, où le travail débute et où le travail se termine, et la vie tourne autour de cela. On intègre, si l’on travaille de façon occasionnelle, partielle, et on intègre la vie personnelle et professionnelle, ou parfois on va interrelier les deux, où la vie au travail et la vie personnelle sont interreliées.
Mais cela est important lorsque nous parlons des lieux de travail modernes, car ce lieu de travail moderne est aussi divers que nos familles et les employeurs à travers le pays travaillent à offrir des environnements de travail qui sont inclusifs.
Aujourd’hui, nous allons parler de l’assurance-emploi et de prestations spéciales. Nous allons débuter le premier segment en parlant des prestations de maternité, de proches aidants et parentales. Il est important de comprendre qu’il y a plusieurs éléments qui sont reliés, entre autres. Il y a aussi les prestations, ce sur quoi nous allons mettre l’accent avec nos invités spéciaux, c’est-à-dire l’assurance-emploi et les prestations de l’Assurance-emploi, que les familles reçoivent. Cela, parfois, est perçu de la même façon que les congés. Là où vous avez, par exemple, des emplois protégés, soit sous le Code canadien du travail, si vous faites partie d’un emploi fédéralement, de gestion fédérale ou négocié en convention collective.
Le congé est aussi lié à des programmes au travail qui sont optionnels, qui sont disponibles dans certains endroits. Parfois, il y a des prestations complémentaires de l’employeur ou des prestations de retour au travail. On ne peut pas parler de ces prestations de congé de travail sans reconnaître les services communautaires qui sont aussi dans les quartiers. Ce sont des programmes pour enfants, des programmes qui s’adressent aux parents et enfants, des initiatives parascolaires ou après ou avant l’école, des initiatives pour le soutien aux personnes malades.
Voilà. J’aimerais débuter en demandant à Andrew de l’EDSC, de nous parler des prestations spéciales de l’AE. Par la suite, nous allons pouvoir, à partir de cela, voir ce qui est nouveau et différent.
Andrew Brown (AB), directeur général intérimaire, Politique de l’Assurance-emploi, Emploi et Développement social Canada
Merci beaucoup, Nora. Je suis très heureux de me joindre à vous, de me joindre à l’Institut Vanier de la famille pour parler aux personnes qui sont à l’écoute aujourd’hui.
Comme Nora l’a mentionné, j’aimerais vous parler des prestations spéciales de l’AE avant de vous parler des changements.
Premièrement, j’aimerais aussi vous laisser savoir qu’il n’y a pas eu de changements apportés aux règles d’admissibilité pour les prestations spéciales de l’AE. Encore 600 heures de travail de l’année précédente afin d’être admissible et les prestations sont à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne jusqu’à un plafond. Ce sont des éléments qui ne changent pas au programme.
Parlons des prestations de maternité. Elles offrent un soutien jusqu’à 15 semaines pour les travailleurs qui quittent le travail pour maternité ou qui récupèrent suite à l’accouchement. Il y a de nombreuses familles qui accueillent ces enfants au sein de leur famille. Cela est un moment important.
Nous allons passer à la prochaine diapo. Nous allons aussi parler des prestations parentales aux fins de complémentarité. C’est pour les parents qui prennent le temps de prendre soin de nouveau-nés ou d’enfants nouvellement adoptés. Elles sont offertes jusqu’à 35 semaines.
Troisièmement, les prestations en cas de maladie. Cela a été inchangé et offre jusqu’à 15 semaines de soutien pour les travailleurs et travailleuses qui souffrent d’une maladie ou d’une blessure.
Vous avez aussi les prestations de compassion qui ont été lancées en 2004. En 2016, ces prestations sont passées à 26 semaines et offrent un soutien aux membres de la famille qui offrent des soins de fin de vie. Ceci inclut aussi des membres de la famille plus distante, plus lointaine, devrais-je dire.
Vous avez aussi les prestations de proches aidants pour offrir un soin ou soutien à un enfant ou adulte qui nécessite un soutien. Nous avons aussi les parents qui offraient jusqu’à 35 semaines de prestations depuis 2013 et nous allons parler des nouvelles prestations qui permettent aux Canadiens à offrir des soins à un adulte blessé ou gravement malade.
NS : Nous avons entendu un budget 2017 qui a de nombreux changements aux prestations d’AE. Est-ce que vous pourriez nous parler des principes derrière ces changements qui ont été apportés?
AB : Certainement. Il y a, en fait, trois principes qui guident les modifications aux prestations spéciales de l’AE. Entre autres, la souplesse. Nous offrons plus de choix pour le moment où ces prestations peuvent être demandées. Cela est vrai surtout pour les prestations de maternité, parentales. Il y a plus de souplesse pour le moment où on prend les prestations parentales, et donc plus de souplesse à savoir qui peut recevoir les prestations d’AE en offrant des soins à un membre de la famille.
Le deuxième est l’accessibilité. Nous voulons qu’il soit plus facile d’avoir accès aux prestations d’AE en permettant que cela couvre plus de situations de proches aidants. Ces prestations de proches aidants seront plus souples, à savoir qui pourra attribuer les certificats, entre autres les médecins et les infirmières praticiennes.
Le troisième principe, nous parlons de l’inclusion, une plus grande inclusion. Le nombre de membres de la famille admissibles qui peuvent offrir des soins à un être cher gravement malade ou blessé, ou les personnes considérées comme la famille peuvent être considérés comme un membre de la famille du côté des prestations de compassion et des proches aidants. En offrant des choix pour la flexibilité, la durée, nous voulons aussi mieux répondre aux besoins des parents. Nous allons vous donner plus de détails quant aux modifications de chacune des prestations dans quelques instants.
NS : Avant de le faire, Andrew, nous ne pouvons parler de prestations d’AE sans parler du Québec. Est-ce que vous pourriez nous mentionner comment le Québec se situe dans ce programme?
AB : Il est important de noter que dans la province du Québec, le plan d’assurance parentale offre des prestations. Les changements de prestations à l’AE ne s’appliquent pas aux résidents de la province du Québec. Pour ce qui est des prestations de proches aidants, cela inclut toutes les provinces ainsi que le Québec. Vous allez le voir. Pour les prestations de maternité, parentales, ça s’applique dans toutes les provinces à l’exception du Québec.
NS : Ce qui est important de noter, c’est que même si le programme de l’AE exclut le Québec pour les prestations de maternité et parentales, les prestations de proches aidants vont inclure le Québec.
AB : C’est exact.
NS : Est-ce que nous pouvons parler de cette nouvelle prestation de maternité? D’ailleurs, nous n’avons pas dit quand ce programme sera disponible. Est-ce que vous pourriez nous parler de l’échéancier pour ces nouvelles prestations?
AB : La date de mise en vigueur n’a pas encore été annoncée. Une annonce devrait être faite sous peu, mais nous nous attendons à ce que les dispositions de prestations devraient être communiquées d’ici la fin de l’année.
Pour les prestations de maternité, nous avons parlé de plus de souplesse quant au moment où ces prestations peuvent être prises. Vous pouvez y avoir accès plus tôt. Par le passé, on pouvait y avoir accès jusqu’à huit semaines avant la date prévue. Maintenant, c’est jusqu’à 17 semaines après la date. Maintenant, on pourra y avoir accès 12 semaines avant la date prévue de naissance.
NS : Il n’y a pas de semaines additionnelles, mais on peut prendre ces semaines, quatre semaines plus tôt que la date prévue de l’accouchement.
AB : C’est exact. La future mère, si elle reçoit ses prestations plus tôt, a la possibilité de le faire.
NS : Pour être très clair, s’il y a des complications liées à la maternité et que le médecin demande que la mère soit au repos avant la naissance, est-ce qu’elle va pouvoir avoir accès aux prestations de maladie?
AB : Oui. Ces prestations de maladie peuvent être prises avant ou après les prestations de maternité.
NS : Parfait. Maintenant, nous allons regarder la nouvelle flexibilité ou souplesse et choix pour les prestations parentales.
AB : Le grand changement pour les prestations parentales de l’AE, c’est qu’ils pourront sélectionner entre deux options. En fait, ils devront faire une sélection soit entre l’option standard des prestations parentales, c’est-à-dire 35 semaines versées à 55 %, à un taux de prestations de 55 % de rémunération hebdomadaire moyenne ou ils pourront opter pour l’option prolongée, c’est-à-dire 61 semaines avec des prestations versées à un taux de prestations plus faible, c’est-à-dire 33 %, de l’équivalent de rémunération hebdomadaire moyenne. Ceci ne va s’appliquer que pour les prestations parentales. Ça n’a pas d’incidence sur les prestations de maternité.
Il ne faut pas oublier que les prestations parentales peuvent être versées au même moment ou à un moment différent. Indépendamment du moment où le parent numéro un décide de prendre les prestations, le deuxième parent peut prendre ces prestations au même moment, peut-être plus proche de la période de naissance ou par la suite.
NS : C’est là où les services communautaires peuvent entrer en jeu s’il n’y a pas, par exemple, de soins de nouveau-né et que vous voulez prendre vos prestations après. Le premier parent… cela est possible. Vous pouvez peut-être avoir un chevauchement des prestations parentales des deux parents. Voilà!
Lorsque nous parlons des prestations parentales standards, il n’y a pas de changement. Le changement important est l’option de choisir 33 % de rémunération pour une période de 61 semaines. On parle de cette prolongation, n’est-ce pas? Au total, cela nous donnerait environ 18 mois.
AB : Oui. La différence entre 35 semaines à 61 semaines, en fait, est 26 semaines, une demi-année, donc six mois. Peut-être qu’une famille pourrait tenir compte de cela ou opter pour cela, pour ce qui est de la durée. Ceci offre plus de souplesse et nous croyons que beaucoup de familles vont continuer d’opter pour les prestations standards à 35 semaines pour 55 %.
NS : Voyons maintenant quels ont été les changements. D’ailleurs, il y a un changement que si une personne choisit 35 au départ et par la suite décide de passer à 61 semaines, est-ce qu’ils peuvent le faire?
AB : C’est une excellente question.
Lorsque vous faites une demande, les parents devront faire un choix, soit pour les prestations parentales standards ou prolongées. Il n’est pas possible d’opter pour les deux et de faire ce changement plus tard. On leur demande de le faire au départ.
Lorsqu’ils auront reçu un dollar de leurs prestations, ils ne pourront plus à ce stade-là faire de modifications. Les parents aussi doivent être sur la même option. Les deux parents doivent être tous les deux sur l’option de prestations parentales standards ou prolongées.
Une autre chose que je voulais mentionner : la transition. Lorsque les mesures seront en place, certains auront déjà reçu une partie de la prestation. À ce moment-là, ils vont continuer de recevoir les prestations standards parentales.
NS : S’ils sont en congé de maternité actuellement et qu’ils reçoivent des prestations de maternité, ils ne débuteront pas leurs prestations parentales avant… après la date de mise en vigueur. Ils pourront donc, à ce moment-là, choisir s’ils veulent des prestations parentales standards ou prolongées.
AB : Oui. Ils pourront opter pour les prestations prolongées pour une naissance ou une adoption qui sera après la mise en vigueur de ces nouvelles options, même s’ils ont déjà débuté un processus pour recevoir des prestations de maternité.
NS : Parfait. Les parents ont beaucoup de choses à considérer, dans ce qui est de décider ou faire le choix entre les options standards ou prolongées. Évidemment, il y a des questions familiales et parfois aussi la carrière, souvent, si nous sommes à l’écart pendant un an ou plus de son travail, cela peut avoir un impact. Certaines familles peuvent décider d’opter pour les prestations parentales prolongées parce que cela fonctionne pour eux; mais peut-être qu’il n’y a pas de garderie et donc n’auraient pas le choix que d’opter pour la période prolongée, ou ils ont peut-être des répercussions de retour au travail dépendamment de l’employeur ou du type de travail et pourraient peut-être retourner au travail.
Si, par exemple, une personne travaille à temps partiel en recevant les prestations, quel serait l’impact sur cette famille?
AB : Sous le programme de l’AE, il est possible de combiner le travail ainsi que les prestations d’AE, entre autres, d’une personne qui est de retour au travail. Il y a une période de temps précise pour laquelle ils peuvent recevoir les prestations d’AE. Si le parent reçoit une rémunération pendant qu’il reçoit des prestations, eh bien leurs prestations d’AE seront réduites de 50 cents pour chaque dollar. D’un point de vue du programme, il y a moins de besoins de soutien financier s’ils sont de retour au travail.
NS : L’autre considération que les parents devront faire : quelles sont les politiques et programmes de retour au travail, par exemple, la prestation complémentaire de l’employeur. Est-ce que l’employeur va offrir un supplément à la prestation de l’AE? Un peu plus tard, nous en reparlerons. Mais, il est important aussi de savoir ce qui est disponible dans la collectivité en termes de programmes.
Nous allons maintenant vous parler de certains scénarios précis pour simplifier les choses. Disons qu’un parent reçoit des prestations standards, un parent reçoit tout.
AB : Jetons un coup d’œil à ce scénario. Nous avons un couple, Martine et Ibrahim, qui attendent leur deuxième enfant. Ils ont décidé que Martine va prendre toutes les prestations de maternité et parentales. Elle gagne 60 000 $ par année. Si elle choisit l’option standard, elle a droit à 55 % pour 35 semaines. Elle reçoit 543 $ par semaine, parce qu’elle est à son maximum. Donc 543 $ par semaine pour 15 semaines de prestations de maternité. Cela représente au total 27 150 $ sur 12 mois, lorsque nous incluons aussi le 543 $ par semaine pour 35 semaines, pour les prestations parentales.
NS : Maintenant, un autre scénario où il y a deux parents qui partagent les prestations parentales.
AB : Avant de passer à ce prochain scénario, Nora, peut-être que nous pourrions jeter un coup d’œil si Martine décide d’opter pour les prestations prolongées.
Dans l’autre cas, les prestations seraient toujours à 55 % pour 15 semaines, pour les prestations de maternité. Mais si elle prend les prestations parentales prolongées, cela sera sur une période de 61 semaines, mais à un taux de rémunération hebdomadaire moyen moins élevé. Voilà la différence entre les deux : un taux inférieur. Le montant total est à peu près le même, 28 000 $, très comparable à ce qu’elle aurait reçu dans l’autre scénario, car les prestations d’AE sont au prorata sur la durée plus longue de 18 mois.
NS : Parfait. Maintenant, jetons un coup d’œil au scénario où deux parents partageront les prestations standards.
AB : Dans ce cas-ci, nous avons Jessica et Jean qui attendent leur premier enfant. Ils ont décidé de partager les prestations parentales. Ils gagnent tous les deux 60 000 $ par année. Ils ont décidé que Jessica prendrait 25 semaines de prestations parentales et Jean, 10.
Si nous regardons le tableau comme dans l’exemple précédent, c’est-à-dire que vous allez avoir Jessica qui recevrait 543 $ pour 15 semaines, pour des prestations de maternité; 543 $ pour 25 semaines pour les prestations parentales, 21 720 $. Jean recevrait 543 $ par semaine pour 10 semaines de prestations parentales, pour 5 430 $, parce qu’ils ont le même revenu.
NS : Disons que Jean est plutôt Jeanne, et que Jessica et Jeanne ont une relation de même sexe. Donc, une a donné naissance. Cela ne signifierait aucun changement?
AB : Non.
NS : Si ni l’un ni l’autre ne donne naissance, à ce moment-là, ils n’auraient pas droit aux prestations de maternité, mais ils peuvent continuer de partager les prestations parentales, n’est-ce pas?
AB : Oui, c’est aussi exact.
NS : Nous allons passer aux cas plus compliqués : deux personnes, deux parents avec des prestations prolongées.
Ce que nous voyons ici, c’est que vous avez une durée plus longue, donc 61 semaines de prestations. Vous avez différentes possibilités de partage. Une personne pourrait décider de prendre 12 mois et l’autre, 6 mois. Jetons un coup d’œil à ce scénario.
Si Jessica a décidé de prendre 45 semaines de prestations parentales, Jean, 16 semaines de prestations parentales, pour un total de 61 semaines. Vous pouvez voir ici ce qu’ils recevraient durant cette période de temps, jusqu’à 18 mois. Jessica peut recevoir environ 23 000 $, approximativement, en prestations d’AE et Jean, 5 000 $ environ de prestations d’AE.
NS : Comme pour l’exemple précédent, si Jean a son partenaire Jeff, plutôt que Jessica, à ce moment-là, ni l’un ni l’autre ne peut être admissible pour les prestations de maternité, mais peuvent diviser, continuer de partager ou de diviser ces prestations parentales?
AB : Tout à fait; 33 % de rémunération. Dans ce cas-ci, pour un couple du même sexe qui adopte, ils ont droit jusqu’à 61 semaines prolongées ou peuvent aussi opter pour l’option standard.
NS : Je pense que nous allons peut-être ouvrir la ligne pour savoir s’il y a d’autres questions.
Premièrement, question de l’alignement avec le Code canadien du travail. Nous entendons beaucoup parler des changements, disant qu’il y aura aussi d’autres changements au Code canadien du travail pour ceux qui sont sous réglementation fédérale. Est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu ce qui va se passer de ce côté?
AB : Pour ce qui est du Code canadien du travail, les changements sont apportés au Code canadien pour aligner les changements qui sont apportés aux prestations spéciales de l’AE. Le Code canadien s’applique aux travailleurs sous réglementation fédérale, dans les secteurs sous réglementation fédérale. Une portion relativement petite de la force active, c’est-à-dire de 6 à 8 % des travailleurs et travailleuses au pays.
NS : Donc, transports, télécommunications, autres secteurs. Tous les autres sont soit couverts sous une convention collective ou sous réglementation provinciale, c’est-à-dire que les normes provinciales qui offrent une protection d’emploi s’alignent aux différents programmes de prestations et d’autres devront être modifiées ou mises à jour afin d’être alignées aux programmes de prestations, n’est-ce pas?
AB : C’est exact. Pour les provinces et les territoires, ils sont responsables de leurs propres normes d’emploi. Actuellement, les provinces et les territoires sont alignés aux prestations de maternité actuelles ou du moins offrent une protection pour ces périodes de prestations de maternité. Pour les changements, les provinces et les territoires devront décider s’ils veulent s’aligner ou non.
Par le passé, nous avons vu des provinces et des territoires qui ont apporté des changements afin de s’aligner aux changements fédéraux. Ils peuvent prendre du temps. Il y a une province qui, jusqu’à maintenant, a annoncé qu’elle apportera des changements, et c’est l’Ontario. Ils ont introduit des changements à leur loi de la réglementation pour s’aligner.
NS : J’imagine que c’est plus compliqué du côté des conventions collectives, car certaines de ces conventions ne seront pas renégociées avant le début des nouvelles rondes de négociation. Certaines peut-être seront incluses, car ils ont un libellé qui détermine déjà ou qui stipule déjà qu’il y a modification si des changements sont apportés au programme fédéral.
La première version de cet article est parue le 7 novembre 2017.
L’article a été publié à nouveau le 24 janvier 2018.
