La complexité et les répercussions des cas familiaux très conflictuels

Rachel Birnbaum, Ph. D., RSW, LL. M., et Nicholas C. Bala, L.S.M., B.A., J.D., LL. M.

21 janvier 2021

Bien que la plupart des parents qui vivent une séparation parviennent à gérer la garde de leurs enfants sur une base consensuelle, parfois avec l’aide d’avocats ou de médiateurs, le nombre de différends très conflictuels qui doivent être réglés par les tribunaux de la famille du Canada connaît une hausse importante. Nous présentons ici quelques résultats préliminaires de notre projet de recherche sur les cas familiaux très conflictuels en Ontario.

Ce projet de recherche est le fruit d’une collaboration entre des professionnels de la justice familiale, des agences de protection de l’enfance et le Bureau de l’avocat des enfants. Le projet entend favoriser la compréhension des cas très conflictuels et vise à formuler des recommandations afin d’aider le système de justice familiale et les professionnels à mieux y répondre.

Augmentation du nombre de décisions judiciaires en langue anglaise liées à des cas « très conflictuels »

Une partie de la recherche a été consacrée au repérage et à l’étude de décisions judiciaires publiées au cours de la dernière décennie. Nous avons consulté divers jugements familiaux publiés en langue anglaise, dont les cas étaient qualifiés par les juges de « très conflictuels ». En Ontario, le nombre de ces cas est passé de 35 à 144 au cours de la décennie 2009-2019.

Si une partie de cette augmentation peut être attribuée à une sensibilisation accrue des juges aux répercussions de tels conflits et à une plus grande volonté de ceux-ci de confronter les parents à leur propre réalité, on assiste manifestement à une augmentation de l’incidence réelle de ces cas, comme le rapportent également d’autres pays.

Bien que nos recherches n’abordent pas directement les causes de cette augmentation, l’incidence croissante des troubles de la personnalité pourrait en être un facteur. L’utilisation de plus en plus importante des médias sociaux, des SMS et de l’Internet pourrait également y jouer un rôle. Le fait que les pères s’impliquent davantage dans la parentalité, aussi bien au sein des familles unies qu’après une séparation, représente dans l’ensemble une évolution socialement positive, mais le nombre croissant de cas de partage des responsabilités parentales multiplie également les possibilités d’interactions entre les ex-conjoints, dont le degré d’hostilité l’un envers l’autre est parfois élevé.

Quelles qu’en soient les causes, la tendance se manifeste clairement, et il en ressort de nombreux défis pour le système judiciaire, en plus des préjudices causés aux enfants qui sont exposés à des conflits parentaux.

Les différents types de cas très conflictuels nécessitent des approches différentes

Afin que les tribunaux, les avocats et les cliniciens puissent traiter les cas très conflictuels de manière adéquate et élaborer des plans dans l’intérêt véritable des enfants, il est important de distinguer les différents types de cas très conflictuels.

Dans la majorité des cas, les deux parents contribuent de manière significative au conflit et peuvent donc être tous deux responsables d’une mauvaise communication. Mais dans une minorité considérable de cas, la responsabilité principale est de toute évidence attribuable à l’un d’entre eux, notamment dans les cas de violence conjugale, ou lorsqu’un comportement aliénant est adopté par un seul parent. Il est également important de reconnaître les cas où l’un des parents connaît d’importants problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.

On constate une tendance croissante des parents impliqués dans un cas très conflictuel à faire intervenir les services de protection de l’enfance et la police dans leurs différends à la suite d’une séparation. Or, bien que ces organismes puissent jouer un rôle essentiel dans la protection des personnes vulnérables, en particulier des enfants, ils enquêtent de plus en plus fréquemment sur des cas dont les faits demeurent très contestés, et où les parents, et souvent les professionnels qui leur viennent en aide, notamment les thérapeutes, proposent des versions fort différentes des événements.

En outre, des défis supplémentaires se posent lorsque les procédures adoptées par la famille, les services de protection de l’enfance et le système de justice criminelle se font concurrence. Il est donc nécessaire d’améliorer la coordination et la communication entre les différents acteurs afin d’obtenir des réponses à la fois plus efficaces et plus efficientes.

Les travailleurs sociaux soulignent la complexité des cas très conflictuels

Dans le cadre de ce projet de recherche, des groupes de discussion ont été organisés avec 53 travailleurs de la protection de l’enfance et cliniciens du Bureau de l’avocat des enfants. Près de la moitié des participants ont indiqué que les cas très conflictuels étaient plus difficiles à gérer que les cas sur lesquels ils travaillaient sur une base régulière.

De nombreux travailleurs de la protection de l’enfance considéraient ces cas plus stressants que ceux impliquant des allégations de maltraitance et de négligence sans séparation parentale, et qualifiaient ceux-ci de chaotiques, compliqués, difficiles, émotifs, épuisants, effrayants, éprouvants, toxiques et vindicatifs. Ces travailleurs sociaux soulignaient que ces cas étaient difficiles pour l’ensemble des professionnels concernés, y compris pour les juges et les avocats.

Les parents impliqués dans ces cas démontrent souvent de faibles aptitudes pour la communication (p. ex. certains crient, argumentent ou se montrent violents) et pour la résolution de problèmes, ce qui entraîne d’autres malentendus et conflits susceptibles de nuire à leur capacité de travailler de manière coopérative à titre de coparents de leurs enfants.

Voici ce qu’exprimait un participant au sujet des parents impliqués dans les cas très conflictuels : « Je les trouve très rarement aptes à réfléchir à la façon dont leur propre comportement peut affecter l’enfant ». Un autre répondant faisait remarquer que ces cas impliquaient trop souvent « des parents qui parlent en mal de l’autre parent à l’enfant, et qui sont incapables d’entretenir des conversations ciblées par courriel ou par SMS afin d’assurer une planification favorisant le bien-être de l’enfant ».

Ce projet de recherche se penche sur les cas familiaux très conflictuels qu’il explore sous différents angles afin de mieux comprendre leurs dynamiques complexes. Il a toutefois été réalisé avant la pandémie de COVID-19 et le confinement qui en a découlé. Or, nous craignons que la pandémie n’ait entraîné plus de tensions entre les parents et exacerbé la violence conjugale. Il apparaît donc nécessaire d’étendre cette recherche afin de tenir compte de l’évolution des circonstances.

Rachel Birnbaum, Ph. D., RSW, LL. M., est professeure en travail social, nommée conjointement au sein des programmes d’études sociales et sur la petite enfance (programmes interdisciplinaires) et de travail social du King’s University College, pour l’Université Western Ontario, et chercheuse principale de ce projet..

Nicholas C. Bala, L.S.M., B.A., J.D., LL. M., de la Faculté de droit de l’Université Queen’s, est cochercheur de ce projet.

Les chercheurs offrent leurs sincères remerciements à la Fondation du droit de l’Ontario pour son soutien dans le cadre de ce projet.

Cet article a d’abord été publié dans The Lawyer’s Daily (28 octobre 2020) et a été réimprimé avec la permission des auteurs.

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